Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme ABIX Data Explorer, éditée par EURL Tadjeddine & Partners.

ABIX Data Explorer est une plateforme numérique d’analyse et d’exploration de données consacrée notamment au secteur bancaire algérien. Elle permet, selon le niveau d’accès souscrit, de consulter des indicateurs, tableaux de bord, graphiques, classements, comparaisons, historiques et analyses produits ou structurés par Tadjeddine & Partners.

L’accès ou l’utilisation d’ABIX Data Explorer implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

ABIX Data Explorer est édité par :

Ci-après dénommée « Tadjeddine & Partners » ou « l’Éditeur ».

ABIX Data Explorer permet notamment d'accéder, selon la formule et les droits attribués à l’utilisateur, à :

• des données et indicateurs relatifs au secteur bancaire ;
• des tableaux de bord sectoriels ;
• des profils individuels d’établissements bancaires ;
• des comparaisons entre établissements ;
• des classements et ratios financiers ;
• des données historiques ;
• des représentations graphiques et visualisations ;
• des analyses, commentaires et indicateurs produits par Tadjeddine & Partners ;
• des fonctions d’export lorsque celles-ci sont incluses dans l’offre souscrite.

Certaines fonctionnalités, périodes ou données peuvent être réservées à certaines formules d’abonnement.

Les caractéristiques commerciales de chaque offre sont celles indiquées sur le site ou dans la proposition commerciale applicable au moment de la souscription.

L’accès à certaines fonctionnalités d’ABIX Data Explorer nécessite la création ou l’activation d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Sauf disposition particulière expressément prévue dans l’offre concernée, un compte utilisateur ne doit pas être partagé avec une personne ne disposant pas d’un droit d’accès.

Le titulaire du compte est responsable de la conservation de ses identifiants et doit informer Tadjeddine & Partners dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission de son compte.

Lorsque l’abonnement est souscrit par une organisation, celle-ci est responsable de l’attribution des accès à ses utilisateurs dans la limite du nombre d’utilisateurs autorisé par son offre.

ABIX Data Explorer peut proposer un accès de démonstration destiné à permettre aux utilisateurs d’évaluer les principales fonctionnalités de la plateforme.

L’environnement Démo ne doit pas être utilisé pour prendre des décisions financières, commerciales, stratégiques ou d’investissement.

Tadjeddine & Partners peut modifier, limiter ou supprimer l’accès Démo à tout moment.

L’étendue des droits accordés dépend de l’offre souscrite ou attribuée à l’utilisateur.

Les droits peuvent notamment varier selon :

• les exercices disponibles ;
• le nombre d’utilisateurs autorisés ;
• les fonctionnalités accessibles ;
• les possibilités d’export ;
• l’accès aux données détaillées ;
• les services complémentaires associés.

L’abonnement confère uniquement un droit d’accès et d’utilisation de la plateforme. Il n’emporte aucun transfert de propriété sur la plateforme, les données structurées, les analyses, la méthodologie ou les contenus protégés.

L’utilisateur peut utiliser ABIX Data Explorer pour ses besoins professionnels ou internes conformément aux droits attachés à son abonnement.

Sauf autorisation écrite préalable de Tadjeddine & Partners, il est notamment interdit :

• de reproduire massivement les données accessibles sur la plateforme ;
• de constituer ou reconstituer une base de données concurrente à partir d’ABIX ;
• d’extraire automatiquement ou systématiquement les données par scraping, robot, script ou procédé analogue ;
• de revendre, redistribuer, concéder ou commercialiser les données ou accès ABIX ;
• de communiquer ses identifiants à des personnes non autorisées ;
• de contourner les mécanismes de contrôle d’accès ;
• de tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités non incluses dans son abonnement ;
• de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme ;
• d’utiliser ABIX dans le cadre d’une activité illicite.

Les données financières et économiques présentées dans ABIX Data Explorer sont notamment issues d’informations publiées par les établissements bancaires, de documents financiers rendus publics et de travaux de collecte, consolidation, structuration et analyse réalisés dans le cadre des études ABIX.

Tadjeddine & Partners met en œuvre des procédures de contrôle et de consolidation destinées à assurer la qualité des informations diffusées.

Toutefois, certaines informations proviennent de sources tierces. L’Éditeur ne peut donc garantir l’absence absolue d’erreurs, d’omissions, de retards de publication ou d’inexactitudes dans les données sources.

Lorsque des corrections importantes sont identifiées, Tadjeddine & Partners peut procéder à leur rectification dans la plateforme.

ABIX Data Explorer constitue un outil d’information, d’analyse et d’aide à la décision.

Les informations, ratios, classements, scores, analyses ou commentaires disponibles dans ABIX ne constituent notamment :

• ni un conseil en investissement ;
• ni une recommandation d’achat ou de vente ;
• ni une notation de crédit ;
• ni une certification de la situation financière d’un établissement ;
• ni un avis juridique, comptable ou prudentiel.

Les décisions prises sur la base des informations accessibles dans ABIX relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Certains indicateurs ou classements proposés par ABIX peuvent résulter de traitements, calculs ou méthodologies propres à Tadjeddine & Partners.

Lorsque cela est pertinent, la méthodologie ou les principales règles de calcul sont indiquées sur la plateforme ou dans les publications associées.

Les résultats doivent être interprétés au regard de la méthodologie utilisée, du périmètre des données disponibles et, le cas échéant, de la taille des échantillons.

Tadjeddine & Partners peut faire évoluer ses méthodes afin d’améliorer la pertinence et la fiabilité des analyses.

ABIX Data Explorer, son architecture, son interface, sa charte graphique, ses bases structurées, ses textes, analyses, tableaux, graphiques, indicateurs, méthodologies, scores et autres contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété de Tadjeddine & Partners ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Les noms, logos et marques des établissements bancaires représentés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence dans ABIX est destinée à l’identification des établissements analysés et n’implique aucune affiliation, validation ou partenariat avec Tadjeddine & Partners, sauf mention expresse contraire.

Tadjeddine & Partners met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité d’ABIX Data Explorer.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• amélioration du service ;
• incident technique ;
• opération de sécurité ;
• événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.

Tadjeddine & Partners ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service.

Tadjeddine & Partners peut suspendre ou limiter un accès en cas notamment :

• de violation des présentes CGU ;
• de partage abusif d’identifiants ;
• de tentative d’accès non autorisé ;
• d’utilisation frauduleuse ou abusive ;
• d’atteinte à la sécurité de la plateforme ;
• d’expiration ou de résiliation de l’abonnement ;
• de non-respect des conditions contractuelles applicables.

Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur ou l’organisation concernée pourra être informé préalablement.

Tadjeddine & Partners s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas que l’ensemble des informations accessibles dans ABIX soit en permanence exhaustif, exempt d’erreur ou immédiatement actualisé.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises exclusivement sur la base des informations accessibles sur la plateforme ni des conséquences résultant d’une interprétation ou utilisation inappropriée des données.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue en application du droit algérien.

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation d’ABIX Data Explorer sont traitées conformément à la législation algérienne applicable, notamment la loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée.

Les modalités détaillées du traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité d’ABIX Data Explorer.

ABIX Data Explorer peut contenir des liens ou références vers des sites ou services exploités par des tiers.

Tadjeddine & Partners n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.

Tadjeddine & Partners peut modifier les présentes CGU notamment en raison :

• de l’évolution de la plateforme ;
• de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• de modifications des offres ;
• d’évolutions légales ou réglementaires ;
• de nouvelles exigences de sécurité.

La version applicable est celle mise à disposition sur ABIX Data Explorer.

En cas de modification substantielle concernant les utilisateurs disposant d’un compte, une information pourra être communiquée par la plateforme ou par courrier électronique.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien.

En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, le litige relève des juridictions territorialement compétentes de Blida, Algérie.

Pour toute question relative à ABIX Data Explorer ou aux présentes CGU :